CGV

Conditions générales de vente

Tout achat validé, vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, applicables au 07 mai 2016.

Article 1 : Définition des parties et du champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur la société Déco et Saveurs SAS et toute personne physique ou morale nommée « le client » qui passe commande sur le site internet marchand, dénommé ci-dessous « www.timetobath.com » au travers de l'adresse internet : www.timetobath.com.

Le site www.timetobath.com est édité par la société Déco et Saveurs SAS, inscrite au RCS de Paris, n° 511 930 158, ayant son siège social au 17 rue du Colisée – 75008 Paris – France.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les produits et articles proposés sur le site Internet et exclusivement aux relations commerciales conclues dans ce cadre, entre le vendeur et le client. Aucune des parties ne saurait faire valoir d’autres conditions générales de vente d’autres sociétés ou d’autres pays.

Le client déclare remplir les obligations suivantes, concernant sa décision d’achat sur internet et les présentes conditions générales :

  • avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente
  • avoir préalablement à toute validation d’achat, consulté et accepté sans réserve les conditions générales et les tarifs appliqués
  • être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés dans le cadre du site internet marchand. Le client peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Toute commande de produits passé sur le site internet www.timetobath.com ou par téléphone implique l'acceptation préalable, pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente. En cochant  la case "En cliquant sur mon choix de paiement, j'atteste avoir lu les conditions générales de vente et y adhérer sans réserve" le client reconnait qu'il est tenu par l'ensemble des conditions générales de vente.

Un éventuel manquement, de Déco et saveurs, relatif à l’une de ses obligations, définies dans les présentes conditions générales de vente, ne pourrait en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation à leur application. Les dites conditions pourront être modifiées ou mises à jour sans préavis par la société Déco et saveurs SAS. Les conditions applicables sont toujours celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement et de la validation de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

Les offres de produits présentées sur le site « www.timetobath.com » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La présence d’un article présenté sur le site ne garantit pas sa disponibilité en stock. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt. Il pourra à sa convenance, soit annuler sa commande et être remboursé des sommes versées dans les 30 jours, soit choisir un autre produit.
Les articles proposés sur le site dans le cadre de promotions spéciales, sont proposés à la vente dans la limite de l’épuisement des stocks concernés.

Déco et saveurs fera tout son possible pour que la représentation photographique ou graphique des articles sur www.timetobath.com soit la plus exacte et fidèle possible.
Les photographies et graphismes présents sur le site, dans des courriers électroniques ou dans tous autres supports de communication envoyés par la société Déco et Saveurs SAS pour le site internet www.timetobath.com ne sont donnés qu’à titre d'indications et ce sont les fournisseurs qui nous les donnent essentiellement. Les différentes représentations graphiques des objets n'ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de Déco et saveurs.
D'autres produits accompagnent parfois les articles présentés en photographie. la fiche produit détaillée, comportant le descriptif du produit précisera ce qui fait ou non partie de l'article vendu.

Les produits disponibles portent la mention "En stock". Cependant, les ventes peuvent faire varier la disponibilité d'un produit ou une erreur de stockage peut entraîner l'indisponibilité d'un produit. La société Deco et Saveurs SAS ne peut être tenue pour responsable d'un problème de mise à jour des informations concernant l'état des stocks.

Le client ne peut pas ajouter au panier un produit ayant la mention "Indisponible". Il peut par contre ajouter au panier un produit avec la mention "Sur commande", c'est à dire un produit qui n'est pas disponible dans le stock de Time To Bath au moment de l'achat et qui doit être commandé pour le client auprès du fournisseur de Déco et Saveurs SAS.

En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande par le client, la société Deco et Saveurs SAS informera le client par email. Il lui proposera d'attendre un réassort du fournisseur et de repousser la livraison, ou il lui proposera un produit identique au même prix, ou un remboursement de sa commande. Le cas échéant le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours de la demande d'annulation de la commande.

Article 3 : Création d'un compte

Pour passer une commande sur www.timetobath.com le client a deux solutions. Le client peut choisir de ne pas créer de compte permanent sur www.timetobath.com. Pour cela, il doit passer  sa commande en "Compte invité". En "compte invité" le client n'aura pas  de compte sur www.timetobath.com accessible par un mot de passe sécurisé et par conséquent le client n'aura pas accès à ses informations personnelles (commande, facture) directement sur le site.

Le client  peut créer un compte qui sera protégé par un mot de passe personnel.  Pour cela il doit cliquer sur "Nouveau client" et "créé votre compte" et remplir le formulaire d'inscription en ligne puis validez la création du compte en cliquant sur "Créez votre compte". A tout moment, le client pourra modifier ses informations personnelles et son mot de passe.Le client reçoit un email qui lui confirme la création de son compte.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité. Le client s'engage à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. Si le client fournissait de fausses informations, des informations inexactes, erronées, incomplètes ou non à jour, la société Déco et saveurs SAS  pourra sans préavis ni indemnité suspendre ou résilier le compte du client et lui refuser temporairement ou définitivement l'accès au site internet www.timetobath.com. La société Déco et saveurs SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de non exécution ou d'exécution partielle de la commande liée à des problèmes d'informations de cette nature.

Le compte est accessible par le Client par le biais de son identifiant (email) et de son mot de passe qui sont placés sous sa responsabilité exclusive. Si le client perdait ou se faisait voler ses identifiants, il doit immédiatement en informer la société Déco et saveurs SAS qui effectuera une mise à jour de l'identifiant.

Le client peut supprimer son compte définitivement en en faisant la demande par mail à la société Déco et saveurs SAS.

Article 4 : Commande des articles

Les clients qui souhaitent passer une commande garantissent qu'ils agissent à titre personnel, pour leur compte et qu'ils sont âgés de 18 ans ou plus. Le client reconnait être habilités à utiliser les moyens de paiement  et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour payer l'intégralité de la commande. La société Déco et saveurs SAS se réserve le droit de refuser les commandes de tous clients en cas d'existence d'un différend entre le client et la société Déco et saveurs SAS quand à une commande passée ultérieurement.

Les commandes s’effectuent sur le site internent à l’adresse suivante : www.timetobath.com. Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. La commande n’est validée, que lorsque le client a acquitté la totalité du paiement. Déco et saveurs SAS se réserve le droit de refuser les commandes, jugées non valables.

Pour effectuer ses achats le client doit procéder de la façon suivante:

  • sélectionner chaque référence d’articles et cliquer sur « ajouter au panier » · modifier éventuellement la commande en cours à l’aide du panier qui récapitule la sélection des produits sélectionnés
  • valider les produits choisis, en cliquant sur « commander »
  • s’identifier, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet.
  • choisir son mode de paiement, cocher la case "En cliquant sur mon choix de paiement, j'atteste avoir lu les conditions générales de vente et y adhérer sans réserve" et payer le montant de la commande sur l'espace sécurisé par notre partenaire bancaire

Un numéro de commande est attribué au client. Déco et saveurs.com, conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties. Les bons de commande et les doubles de factures sont archivés sur un support fiable, pour répondre aux règles légales.

Article 5 : Prix

Les prix de tous les produits vendus sur www.timetobath.com, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA Française incluse) dans la fiche produit et dans le récapitulatif du panier. Toute modification de taux de TVA par l’Etat, sera répercutée de facto sur les prix des produits. De même toute nouvelle taxe ou contribution, notamment environnementale qui serait instituée, serait répercutée sur les prix.
Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’emballage, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés, à tout moment, par la société  Déco et saveurs SAS , mais seuls sont applicables ceux indiqués sur le site au moment de la validation et de l'enregistrement de la commande. Les prix peuvent également varier  pour des raisons commerciales comme des promotions ou des soldes.

Article 6 : Paiement et sécurisation

Le client doit régler sa commande directement sur le site www.timetobath.com. Le montant à régler n’est débité qu’au moment de sa validation.  La saisie du numéro de carte bancaire du client et sa date d'expiration se fait sur le serveur PAYBOX qui assure la sécurité et la confidentialité des données. Aucune information bancaire concernant les clients ne transite sur le site internet timetobath.com. Par conséquent, la société  Déco et saveurs SAS ne peut accéder au numéro de la carte du client. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, eurocard et Mastercard.


Le montant des achats doit être réglé en totalité et en une seule fois à la date de commande, excepté pour les commandes payées en " 3 fois sans frais". Les commandes sont validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Mastercard). En cas de litige de paiement avec un client, Déco et saveurs se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande. En aucun cas, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client garantit la société Déco et saveurs qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Déco et saveurs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société Déco et saveurs peut à tout moment mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer que les coordonnées bancaires d’un client, ne puissent pas être détournées et utilisées par un tiers, à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou par mail, à la société Déco et saveurs une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Cette procédure est celle qui à ce jour offre le plus haut niveau de protection, pour éviter tout détournement de données bancaires. Une fois la commande livrée, les documents fournis par le client sont détruits par la société Déco et saveurs SAS.


Le paiement par virement bancaire et par chéque est accepté. La commande n'est validée et expédiée qu'après réception et encaissement du paiement total de la commande. Si le paiement n'est pas reçu par Déco et saveurs dans les 5 jours suivants la réalisation de la commande sur le site timetobath.com, la commande est annulée. Les délais concernant la disponibilité et l'expédition des produits débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

La société Déco et saveurs propose un paiement en "3 fois sans frais" pour toute commande dont le montant est supérieur à 150 € TTC. Dans le cas d'un paiement en 3 fois sans frais  par carte bancaire un tiers du montant sera débité le jour de la passation de la commande ; le 2ème tiers sera débité 30 jours après la date de passation de la commande et le dernier tiers sera débité 60 jours après la date de passation de la commande. Ces délais de paiements sont accordés sous réserve « des conditions apparentes de solvabilité ». Si une des mensualités n'était pas honorée, des frais de gestion de 49 euros seraient appliqués. Pour valider une commande en "3 fois sans frais" le client doit impérativement fournir à la société Déco et saveurs SAS  un justificatif d'identité et un justificatif de domicile sur lesquels figurent un nom et une adresse similaires à ceux renseignés lors de la commande. En l'absence de ces documents la société Déco et saveurs SAS se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 7 : Expéditions - Livraisons

7-1- MODE DE LIVRAISON

La société Déco et saveurs SAS propose différents modes de livraison et différents transporteurs selon le poids et le volume du colis. Les modes de livraison sont proposés dès la fiche produit. Le client valide ensuite son mode de livraison au moment du choix de la livraison.  Déco et saveurs se réserve le droit de changer le mode de transport, sans surcoût pour le client,  si celui choisi par le client n'était pas adéquat. Dans ce cas, le client sera prévenu par email du nouveau transporteur. 

Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la passation de la commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engagent pas, en cas de litige, la responsabilité de Déco et saveurs SAS. Pour les livraison sur rendez-vous le client s'engage à renseigner un numéro de téléphone exact, auquel il est facilement joignable.

Dans le cadre de livraison de colis très volumineux (meuble) le client s'engage à donner toutes les informations indispensables au bon déroulement de la livraison et à rendre les lieux totalement accessibles le jour de la livraison.

Toute nouvelle livraison résultant d'informations données par le client erronées ou incomplètes (ex : adresse, numéro de téléphone, accessibilité, etc) qui auraient rendu impossible la première livraison sera à la charge du client.

7-2 - DELAIS DE LIVRAISON

L'ensemble des délais annoncés sur le site internet www.timetobath.com sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en prenant en compte le temps de préparation, le délai d'expédition puis le délai de livraison du transporteur.

7-3 MISE A DISPOSITION DU COLIS

Concernant les colis livrés par Coliposte en So Colisimo Mon Domicile, en cas d'absence le jour de la livraison, le facteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, permettant de retirer le colis au bureau de Poste le plus proche pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 10 jours. Pour récupérer son colis, le client doit se présenter au bureau de Poste indiqué sur son avis de passage, avec son avis de passage et sa pièce d'identité. Si la personne qui vient récupérer le colis au bureau de poste n'est pas le client, cette personne devra se présenter avec sa propre carte d'identité et une lettre de procuration établie et signée par le client. Passé le délai de 10 jours le colis est réexpédié à la société Déco et saveurs SAS. Toute nouvelle livraison sera à la charge du client.

Concernant les colis livrés par Coliposte en MonCommerçant, le client dispose de 10 jours pour récupérer son colis. Pour récupérer son colis, le client doit se présenter chez le commerçant avec sa pièce d'identité. Si la personne qui vient récupérer le colis chez le commerçant n'est pas le client, cette personne devra se présenter avec sa propre carte d'identité, la pièce d'identité du client, et une lettre de procuration établie et signée par le client. Passé le délai de 10 jours le colis est réexpédié à la société Déco et saveurs SAS. Toute nouvelle livraison sera à la charge du client.

Concernant le mode de livraison Lettres Suivis, le colis est déposé dans la boite aux lettres du client par le facteur.

Déco et Saveurs SAS offre la possibilité au client de venir retirer sa commande, à ses frais et à ses risques, dans son entrepôt situé au 11-13 rue des petits champs - 78 800 Sartrouville. Si le client choisi cette option, il sera averti par email de la disponibilité de sa commande. Le client doit une fois cet email reçu contacter la société Déco et saveurs SAS par mail ou téléphone pour convenir d'un rendez-vous. Lors de l'enlèvement à l'entrepôt le client devra fournir une pièce d'identité et l'email de confirmation de sa commande.

Concernant les colis volumineux, comme les meubles, la société Deco et saveurs SAS confie les colis à des transporteurs spécialisés (Guisnel et UPS). Une fois le colis pris en charge par le transporteur, celui ci prend contact avec le client pour fixer un rendez-vous. Toute nouvelle livraison résultant d'une erreur du à l'absence du client au rendez-vous fixé, sera à la charge du client.

7-4- RETARD OU DEFAUT DE LIVRAISON

Si le client constate un retard de livraison ou une non mise à disposition de son colis, il doit en informer la société Déco et saveurs SAS.

  • Nous contacterons alors la Poste qui fait une enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours. Si durant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
    Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment là, le montant des produits perdus par le transporteur, vous seront remboursés.
    Nous déclinons toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison, consécutif à une perte des produits ou à des grèves, au niveau du transporteur.

En cas de perte ou de vol d'une commande envoyée en "Lettre suivi" (sans garanti, ni suivi) la société Déco et saveurs SAS demandera au client de fournir un justificatif offciel pour pouvoir déclencher un service après-vente.

Les délais de transport sont contingents du transporteur mandaté. A ce titre Déco et saveurs s'engage sur les délais d'expédition et veille à ce que les transporteurs respectent leur engagement en terme de délais de livraison. Les délais de livraison pour le client s'entendent donc comme l'addition du délai d'expédition précisé dans la fiche produit à celui proposé par le transporteur choisi, ce dernier n'étant pas de la responsabilité de Déco et saveurs.

Article 8 : Contrôle à la réception des colis

Déco et saveurs, met le plus grand soin à préparer les commandes et confectionner les colis. Toutefois des non conformités ne peuvent être totalement exclues. Le client doit formuler auprès de la société Déco et saveurs dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non conformité de la commande par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation des réclamations auprès de la société Déco et saveurs peut être faite, par e-mail à client@timetobath.com, en précisant les numéros de client et de référence de la commande et en fournissant des photos du produit endommagé ou reçu par erreur.

Concernant les colis volumineux, notamment les meubles, dès que les colis sont confiés au transporteur, ils sont sous la responsabilité de ce dernier jusqu’à la prise en charge par le client. D’où l’importance pour le client de bien vérifier la conformité de la livraison effectuée par le transporteur en sa présence, au moment de la livraison. Il faut vérifier tant le nombre de colis indiqués sur le bon du transporteur avec le nombre de colis livrés, que le bon état des colis. En cas de non-conformité, le client doit indiquer ses réserves éventuelles manuscrites sur le bon et faire signer le livreur et signer lui même et en conserver un double. Il faut de suite informer  la société  Deco et Saveurs SAS par courrier  (Service Clients Time To Bath – 17, rue du Colisée 75008 PARIS) ou par mail (sav@timetobath.com) du problème rencontré en joignant la copie du bon avec les réserves annotées et signées, des photos, dans un délai maximum de  3 jours ouvrables, pour que la société  Déco et saveurs puisse prendre ses dispositions, tant vis-à-vis du transporteur, que du client, notamment pour le retour des produits dans ses entrepôts et l’envoi d’une nouvelle commande. En l’absence de réclamation éventuelle effectuée dans le délai de 72H00 ouvrables, ou de copie du bon annoté et signé avec les réserves, la livraison sera considérée comme ayant eu lieu normalement. Toute réclamation ultérieure ne pourra pas être prise en compte.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Déco et saveurs de toute responsabilité vis à vis du client.

Si la non-conformité est avérée, la société Déco et Saveurs SAS pourra procéder au changement du produit ou à son remboursement.

Article 9 : Droit de rétractation et cas d’inapplication de la règle

En vertu des dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la date de réception de sa commande. La société Déco et Saveurs offre 60 jours de rétractation au lieu des 14 jours réglementaires.  Les frais de retour sont gratuits uniquement pour les produits qui ont été expédiés par Coliposte (SoColisimo Mon domicile et SoColisimo Mon commerçant) ou en lettre Suivi. Les retours de colis qui ont été livrés au client par d'autres transporteurs que Coliposte ou Lettre Suivi sont à la charge du client.

Si le retour rentre dans la politique de "Retour gratuit" le client dispose de 60 jours à partir de réception du colis pour faire une demande de retour à la société Déco et saveurs SAS au mail suivant client@timetobath.com. Déco et saveurs SAS enverra au client au mail renseigné lors de la passation de commande une étiquette de retour sous format pdf. Le client doit coller cette étiquette sur le carton dans lequel il aura préalablement disposé l'article en retour en parfait état et dans son emballage d'origine ainsi que son bon de livraison. Le colis doit ensuite être déposé dans un bureau de poste ou chez un commerçant faisant partie du réseau So Colisimo.

Les articles ne répondant pas à la politique du "retour gratuit" car ayant été livrés par un autre transporteur que Coliposte ou Lettre Suivi peuvent être retournés sous un délai de 60 jours à la charge du client. Le retour est organisé par la société Déco et saveurs SAS mais les frais de retour sont pris en charge par le client.

En revanche et conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation le délai de rétractation est exclu pour les produits confectionnés sur commande pour le client et ayant subi une personnalisation. Aussi, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés comme les meubles salle de bain avec options ne peuvent pas être retourné par le client.

Une fois le colis réceptionné par Déco et saveurs SAS le client sera remboursé sous un  délai de 7 jours. Si les articles retournés arrivaient abîmés, avec des traces d'utilisation, cassés ou sans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation), la société Déco et saveurs SAS se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement de la commande.

En cliquant sur mon choix de paiement; j’atteste avoir lu les conditions générales de vente et adhère sans réserve aux Conditions générales de vente.

Les remboursements s’effectuent par chèque ou par virement sur la carte bancaire utilisée par le client. Au cas ou le contenu de la commande retourné serait endommagé, incomplet (excepté le manque d'un élément non indispensable de l'emballage) ou abîmé ou ayant été utilisé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. Dans le cas d’une rétractation de la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d'un retour partiel le remboursement des frais de port se fera proportionnellement au montant des produits commandés dans le total de la commande.
Dans le cas d’une fabrication ou d’une personnalisation « sur mesure », commandée par le client, comme notamment la confection de « nappage sur mesure », le délai de rétraction légal de 7 jours, ne s’applique pas, en conformité avec l’article L 121-20-20 du code de la consommation.

Article 10 : Conformité et garanties des produits

En cas de non-conformité des produits, le client doit informer le vendeur, par courrier, ou par mail. Il doit ensuite renvoyer les articles concernés, dans un état neuf, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : Déco et saveurs – Service clients - 17 rue du Colisée - 75008 PARIS

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en application de l’article L 211-1 du code de la consommation qui reprend les 1641 à 1648 du code civil. En conséquence le client est remboursé totalement du prix de l’achat contre restitution du produit ou partiellement sans restitution, à charge pour lui d’apporter la preuve du vice caché.
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien, suite à un défaut de fonctionnement d’un produit, notamment d’un appareil, seule la responsabilité du fabricant ou du producteur pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
Certains appareils bénéficient d’une garantie contractuelle du fabricant. Dans ce cas ceci est mentionné sur la fiche produit avec la durée de la garantie.

Article 11 : Conditions de retour de marchandises

Il est conseillé pour le client qui procède à un retour de marchandises quelque soit le motif, suite à l’exercice du droit de rétractation ou d’une non-conformité, par exemple, afin d'améliorer le traitement de sa demande, d'informer Déco et saveurs par écrit (mail ou courrier) dans les délais prévus de son intention. Tout retour de marchandises effectué en dehors des règles ou tout colis qui serait égaré au cours du transport retour, ne pourra être pris en considération et donner lieu à un remboursement quelconque.

De même en cas de retour de marchandises, les produits seront soigneusement contrôlés. Tout défaut constaté: emballage détérioré, casse du matériel, matériel incomplet, traces d’utilisation et de détérioration ( rayures, fêlure ..), seront signalés au client dans les 72 heures ouvrables suivant la date de réception du retour. Le remboursement pourra être refusé ou restreint en fonction des dommages constatés sur les marchandises retournées.

Article 12 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

Les produits commandés demeurent la propriété de Déco et saveurs, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Toutefois dès la livraison des marchandises, celles-ci sont sous la responsabilité exclusive du client notamment pour ce qui concerne, les risques de perte, vol ou détérioration des produits.
En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Déco et saveurs sous un délai de 48 heures.

Article 13 : Informations nominatives

Le client accepte expressément de communiquer à Déco et saveurs ses données personnelles, pour permettre de gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il lui suffit d’envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@deco-et-saveurs.com ou par lettre à l’adresse suivante : Déco et saveurs, 17 rue du colisée 75008 Paris.
Déco et saveurs s’engage à ne pas communiquer les données personnelles des clients à des tiers. Le fichier clients de Déco et saveurs est déclaré à la CNIL.
Il est possible que Déco et saveurs utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 14 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de Déco-et-saveurs.com ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Déco et saveurs, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite ( photographies, textes, fiches produits, logos, sigles, marques, dessins, …).

Article 15 : Force Majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Déco et saveurs ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

  • Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux, les restrictions réglementaires, les attentats…
  • Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 16 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, si le client est un professionnel réalisant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, les tribunaux territorialement compétent seront ceux de Paris – France.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales devenaient invalides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Garantie satisfait ou remboursé